Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale entre Web Online Concept, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 510 583 800 00048, et ses clients professionnels ou particuliers.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par Web Online Concept, à savoir la création de sites internet, la maintenance, l'hébergement, et tout service annexe.

Toute commande de prestations implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2.1 Description des prestations

La formule de base comprend : un site web de 5 pages, design responsive, hébergement et nom de domaine inclus la première année, formation d'1 heure, support technique de 30 jours, certificat SSL, conformité RGPD.

2.2 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI pour les auto-entreprises).

2.3 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. Le devis signé par le client vaut bon de commande et acceptation des CGV.

3.1 Processus de commande

1. Demande de devis via le formulaire en ligne
2. Établissement et envoi du devis sous 24-48h ouvrées
3. Validation du devis par le client (signature)
4. Versement de l'acompte de 50%
5. Brief créatif (1h par téléphone)
6. Fourniture des contenus par le client sous 1 semaine
7. Création du site (2-3 semaines)
8. Phase de révision (2h incluses)
9. Mise en ligne après paiement du solde

3.2 Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans les délais convenus : tous les textes, images libres de droits, logo, informations nécessaires à la création du site. Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments fournis.

3.3 Délais

Les délais de réalisation ne commencent qu'à réception de l'ensemble des éléments nécessaires et du paiement de l'acompte. Tout retard dans la fourniture des éléments entraîne un report équivalent de la livraison.

4.1 Modalités

• Acompte de 50% à la commande
• Solde de 50% avant la mise en ligne
• Paiement uniquement par virement bancaire

4.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4.3 Non-paiement

Le défaut de paiement du solde entraîne la suspension immédiate de la mise en ligne du site et/ou de tous les services associés, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

5.1 Révisions incluses

Une session de révision de 2 heures est incluse dans le forfait de base. Cette session permet d'effectuer des modifications mineures sur le design, les textes ou la structure du site.

5.2 Modifications supplémentaires

Toute modification majeure ou dépassant le temps de révision inclus fera l'objet d'un nouveau devis. Sont considérées comme majeures : changement de structure, ajout de fonctionnalités, refonte graphique, etc.

5.3 Validation

Le client dispose de 7 jours après présentation du site pour demander les modifications incluses. Passé ce délai, le site est considéré comme validé.

6.1 Propriété du site

Le site web devient la propriété exclusive du client après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Web Online Concept reste propriétaire du code source et de l'ensemble des développements réalisés.

6.2 Droits de reproduction

Web Online Concept se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter le site réalisé dans ses références commerciales et sur son portfolio.

6.3 Contenus fournis

Le client garantit que tous les éléments fournis (textes, images, logos) ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il assume l'entière responsabilité en cas de réclamation.

7.1 Première année

L'hébergement et le nom de domaine sont inclus gratuitement la première année dans le forfait de base.

7.2 Renouvellement

À partir de la deuxième année, l'hébergement et le nom de domaine font l'objet d'une facturation annuelle selon les tarifs en vigueur. Le non-renouvellement entraîne la suspension du site.

7.3 Maintenance

Les prestations de maintenance (mises à jour, modifications) ne sont pas incluses dans le forfait de base et font l'objet d'un contrat séparé ou de devis ponctuels.

8.1 Garanties

Web Online Concept garantit :

• Un site conforme aux standards web actuels
• La compatibilité avec les principaux navigateurs
• La conformité RGPD
• Un support technique de 30 jours après livraison

8.2 Limitations

Web Online Concept ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou d'opportunités commerciales. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation.

8.3 Force majeure

Web Online Concept ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, défaillance technique majeure, etc.).

9.1 Annulation par le client

En cas d'annulation après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Web Online Concept à titre d'indemnisation. Si des travaux ont déjà été engagés, ils seront facturés au prorata du temps passé.

9.2 Résiliation pour non-paiement

Le non-paiement du solde dans les délais convenus entraîne la résiliation de plein droit du contrat, l'acompte restant acquis.

9.3 Abandon de projet

Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai de 3 mois après signature du devis, le projet est considéré comme abandonné et l'acompte reste acquis.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits : web.online.concept@gmail.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres dispositions gardent toute leur force et leur portée.

Web Online Concept se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Le fait de ne pas exercer à un moment donné un droit prévu dans les présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à exercer ce droit ultérieurement.